CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Dernière mise à jour : 8 septembre 2024

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site Lucie Grenadine (ci-après le “Site”) entre Lucie Grenadine et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou une inscription (ci-après le “Client”). En validant une commande ou une inscription, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

 

1. Objet

 

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par Lucie Grenadine, notamment les ateliers créatifs et les retraites. Elles s’appliquent à toute commande effectuée sur le Site.

 

2. Identification du vendeur

 

Lucie Grenadine

Adresse : rue Félix Faure - 94500 Champigny-sur-Marne

E-mail : contact@luciegrenadine.com

 

3. Services proposés

 

Lucie Grenadine propose des ateliers créatifs, des retraites, et autres événements ou produits liés à la créativité. Les caractéristiques des services proposés (lieu, dates, prix, programme) sont présentées sur le Site. Lucie Grenadine se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de services, sans affecter les commandes déjà validées.

 

4. Prix et modalités de paiement

4.1. Prix

 

Les prix des services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Lucie Grenadine se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà confirmées.

 

4.2. Modalités de paiement

 

Le paiement s’effectue en ligne via les plateformes de paiement sécurisé acceptées par le Site (PayPal). Le Client doit régler la totalité du montant lors de l’inscription à un atelier ou à une retraite. Le paiement en plusieurs fois peut être proposé selon les événements, sous conditions spécifiques.

 

4.3. Retard ou incident de paiement

 

En cas de retard ou de défaut de paiement, Lucie Grenadine se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande sans préavis. Toute somme due non payée dans les délais peut entraîner des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

 

5. Commande et inscription

5.1. Processus de commande

 

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs services sur le Site et les ajouter à son panier. Avant de finaliser la commande, il doit vérifier les informations fournies (date, lieu, prix) et accepter les présentes CGV. La commande est validée une fois le paiement effectué. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

 

5.2. Annulation de la commande par Lucie Grenadine

 

Lucie Grenadine se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier ou une retraite en cas d’inscriptions insuffisantes ou pour toute autre raison imprévue (force majeure, problème logistique, etc.). Dans ce cas, le Client sera informé au plus vite et un remboursement ou une reprogrammation sera proposé.

 

6. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Par conséquent, toute commande d’inscription à un atelier ou une retraite est ferme et définitive, sauf exceptions mentionnées ci-dessous (voir article 7).

 

7. Annulation et remboursement

7.1. Annulation par le Client

 

• Ateliers : Si le Client annule sa participation à un atelier, il doit en informer Lucie Grenadine au moins 15 jours avant la date de l’événement pour obtenir un remboursement ou un avoir. En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures), aucun remboursement ne sera effectué.

• Retraites : Pour les retraites, les modalités d’annulation sont spécifiques et sont précisées dans les conditions particulières liées à chaque retraite. En général, toute annulation moins de [2 semaines] avant la date de l’événement ne pourra donner lieu à remboursement, sauf en cas de force majeure justifiée.

 

7.2. Annulation par Lucie Grenadine

 

En cas d’annulation d’un événement par Lucie Grenadine, le Client pourra choisir entre le remboursement intégral des sommes versées ou l’inscription à un autre événement de même valeur.

 

8. Responsabilités

 

Lucie Grenadine met tout en œuvre pour assurer la bonne organisation des événements, mais ne pourra être tenue responsable en cas de :

- Annulation ou report d’un événement pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, conditions météorologiques, pandémie, etc.).

- Dommages corporels ou matériels subis par le Client pendant les ateliers ou retraites, sauf en cas de faute grave ou de négligence prouvée de la part de Lucie Grenadine.

 

9. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion de ces contenus, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

 

10. Protection des données personnelles

 

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le Client dispose à tout moment de droits sur ses données (accès, rectification, suppression, etc.).

 

11. Loi applicable et litiges

 

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de [ville].

 

12. Acceptation des CGV

 

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.