CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 Dernière mise à jour : 3 janvier 2026

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) régissent les ventes conclues sur le site Lucie Grenadine (ci-après le “Site”) entre Lucie Grenadine et toute personne procédant à un achat (ci-après le “Client”).

 

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits numériques (kits de décoration à imprimer sous format PDF) proposés par Lucie Grenadine. Toute commande sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

2. Identification du vendeur

Lucie Grenadine Siège social : Champigny-sur-Marne (94500)

E-mail : contact@luciegrenadine.com

Note : Si vous avez un numéro SIRET, il devra être ajouté ici.

 

3. Produits et Livraison

Les produits vendus sont exclusivement des fichiers numériques (PDF). Aucun produit physique n'est expédié par voie postale.

La livraison s'effectue par téléchargement immédiat après validation du paiement. Le Client reçoit un lien par e-mail ou via sa page de confirmation de commande sur le Site.

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4. Prix et Paiement

• Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Lucie Grenadine n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).

• Paiement : Le règlement s'effectue via les plateformes sécurisées proposées par Wix (Stripe, PayPal, etc.). La commande est traitée dès confirmation du paiement.

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5. Absence de Droit de Rétractation (Point Crucial)

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client accepte de recevoir son contenu numérique immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué après l'envoi du lien de téléchargement.

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6. Propriété Intellectuelle et Usage

Tous les fichiers, illustrations et textes présents dans les kits sont la propriété exclusive de Lucie Grenadine.

• Usage autorisé : Strictement personnel et privé.

• Interdictions : La revente, la distribution gratuite, la modification ou l'utilisation commerciale des fichiers (même partielle) est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites.

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7. Responsabilité

Lucie Grenadine ne peut être tenue responsable des éventuels problèmes techniques liés à l'imprimante du Client, à la qualité de l'encre ou du papier utilisé. De même, les couleurs peuvent varier d'un écran à l'autre ou selon les réglages d'impression.

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8. Protection des données

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

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9. Loi applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.